CGV Nemic

Article 01

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute souscription à une offre Nemic proposée par Wisdom SAS, qu’elle soit gratuite ou payante.

Nemic est destiné aux utilisateurs particuliers et aux clients professionnels souhaitant transformer des sources documentaires en parcours d’apprentissage structurés. Les clients professionnels peuvent être des enseignants, organismes, entreprises ou établissements qui utilisent le service pour leurs propres besoins ou ceux de leurs publics.

La création d’un compte, l’utilisation du service ou la souscription à une offre payante implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de l’opération concernée.

Article 02

Description du service

Nemic permet d’importer des sources de connaissance, notamment des PDF, EPUB, pages web, vidéos, fichiers audio, images, documents texte ou textes copiés, afin de générer un plan d’étude, des blocs pédagogiques, des explications, des quiz et des révisions espacées.

Le service s’appuie sur des modèles d’intelligence artificielle et sur des traitements automatisés. Les résultats générés peuvent nécessiter une relecture, une correction ou une adaptation par l’utilisateur, notamment lorsque les sources sont incomplètes, ambiguës, manuscrites, mal structurées ou protégées par des droits tiers.

Nemic constitue un outil d’aide à l’apprentissage. Il ne remplace pas un enseignant, un formateur, un organisme certificateur, un professionnel réglementé ni une validation humaine du contenu produit.

Article 03

Compte utilisateur et accès

L’accès à Nemic nécessite la création d’un compte au moyen d’informations exactes, à jour et personnelles. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Wisdom SAS peut refuser, suspendre ou fermer un compte en cas d’information manifestement inexacte, de compromission de sécurité, d’usage frauduleux, d’atteinte au service ou de violation des présentes CGV.

Les fonctionnalités accessibles peuvent évoluer selon l’offre, les capacités techniques disponibles, les quotas d’usage, les langues prises en charge et les contraintes des prestataires techniques utilisés.

Article 04

Utilisateurs mineurs

Les mineurs peuvent utiliser Nemic sous la responsabilité et avec l’accord préalable de leur représentant légal. Le représentant légal demeure responsable de la souscription, du paiement éventuel, de l’usage du compte et des contenus importés par le mineur.

Lorsqu’un enseignant, un établissement ou un organisme utilise Nemic avec des élèves, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires et qu’il respecte les règles applicables à son cadre pédagogique.

Article 05

Offres, prix et facturation

Nemic peut proposer une période gratuite de trois mois avec un plafond d’utilisation destiné à permettre la découverte du service. À l’issue ou en complément de cette période, l’utilisateur peut souscrire une offre payante.

Les offres payantes actuellement prévues sont des abonnements mensuels à 5, 10 ou 20 euros TTC par mois, selon le niveau d’usage choisi. Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises pour les clients consommateurs.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Wisdom SAS ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire. Une facture mensuelle est établie pour les offres payantes.

Pour les clients professionnels, des conditions particulières, devis, bons de commande ou factures spécifiques peuvent compléter les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent pour le client concerné.

Article 06

Renouvellement et résiliation

Sauf mention contraire au moment de la souscription, l’abonnement payant est conclu pour une durée mensuelle et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion, ou en contactant Wisdom SAS à l’adresse indiquée dans les présentes CGV si l’espace de gestion n’est pas disponible.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour la période déjà commencée, sauf droit légal impératif, geste commercial expressément accordé ou dysfonctionnement imputable à Wisdom SAS justifiant un remboursement.

Article 07

Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un consommateur souscrit à distance une offre payante, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Si le consommateur demande l’accès immédiat au service payant avant l’expiration de ce délai, Wisdom SAS peut recueillir son accord préalable exprès. Lorsque le service numérique est pleinement exécuté ou consommé avec cet accord et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, le consommateur ne peut plus exercer ce droit pour la prestation concernée.

Lorsque le droit de rétractation reste applicable, la demande peut être envoyée à nemicsas@gmail.com en indiquant l’identité du client, l’email du compte, l’offre concernée et la volonté non équivoque de se rétracter.

Article 08

Contenus importés par l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable des sources, fichiers, textes, images, sons, vidéos, liens et contenus qu’il importe ou partage dans Nemic. Il garantit disposer des droits, autorisations ou exceptions nécessaires pour les utiliser dans le service.

Il est interdit d’importer ou de partager des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux, violents, portant atteinte à la vie privée, au secret des affaires, au droit d’auteur, aux droits voisins, aux données personnelles ou aux droits de tiers.

Les contenus et documents associés sont conservés tant que le compte existe, sauf suppression manuelle par l’utilisateur, retrait nécessaire pour respecter la loi, demande légitime d’un ayant droit, incident technique ou fermeture du compte.

L’utilisateur peut supprimer ses documents depuis les fonctionnalités prévues à cet effet. Certaines traces techniques, journaux, factures ou sauvegardes peuvent être conservés temporairement lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la preuve, à la facturation ou au respect d’obligations légales.

Article 09

Intelligence artificielle et limites pédagogiques

Les contenus générés par Nemic sont produits automatiquement à partir des sources fournies et de modèles d’intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs, approximations, omissions, formulations maladroites ou interprétations discutables.

L’utilisateur doit vérifier les résultats avant tout usage important, notamment dans un contexte scolaire, universitaire, professionnel, médical, juridique, financier, scientifique ou réglementé.

Wisdom SAS ne garantit pas l’obtention d’un résultat d’apprentissage, d’une note, d’un diplôme, d’une certification, d’un avantage professionnel ou d’une mémorisation effective.

Article 10

Disponibilité, maintenance et évolution

Wisdom SAS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’interruption.

Le service peut être suspendu ou limité pour maintenance, mise à jour, correction, sécurité, surcharge, indisponibilité d’un prestataire, évolution réglementaire ou force majeure.

Wisdom SAS peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, formats, modèles, quotas ou interfaces afin d’améliorer le service, de maîtriser ses coûts techniques ou de respecter ses obligations.

Article 11

Données personnelles

Wisdom SAS traite des données personnelles nécessaires à la création du compte, à l’accès au service, à la gestion des abonnements, à la facturation, au support, à la sécurité et à l’amélioration de Nemic.

Les contenus importés peuvent contenir des données personnelles. L’utilisateur doit éviter d’importer des données sensibles ou confidentielles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à son usage d’apprentissage.

Une politique de confidentialité dédiée doit préciser les finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants, transferts éventuels et droits des personnes concernées. Dans l’attente, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à nemicsas@gmail.com.

Article 12

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation, ainsi que, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.

Pour exercer une garantie légale, le client peut contacter Wisdom SAS à nemicsas@gmail.com en décrivant le défaut constaté, l’offre concernée et les éléments permettant d’identifier son compte.

Article 13

Responsabilité

Wisdom SAS est responsable dans les conditions du droit commun des dommages directs prouvés causés par un manquement qui lui est imputable. Elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’un contenu importé par l’utilisateur, d’une mauvaise qualité de source, d’une décision prise sur la base d’un résultat non vérifié ou d’un service tiers.

À l’égard des clients professionnels, et sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Wisdom SAS au titre d’une commande ou d’un abonnement est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre des trois derniers mois précédant le fait générateur.

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de dommage corporel, de faute intentionnelle, de garantie légale due à un consommateur ou de droit impératif ne pouvant être écarté.

Article 14

Suspension et résiliation pour manquement

Wisdom SAS peut suspendre immédiatement tout accès en cas de risque de sécurité, usage abusif, fraude, tentative de contournement des quotas, atteinte au service, non-paiement, contenu manifestement illicite ou demande légitime d’une autorité ou d’un ayant droit.

Lorsque la situation le permet, Wisdom SAS informe l’utilisateur et lui laisse un délai raisonnable pour remédier au manquement. En cas de manquement grave ou répété, le compte peut être résilié sans remboursement des sommes déjà dues.

Article 15

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Wisdom SAS par email à nemicsas@gmail.com. Wisdom SAS s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 16

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun protectrices du consommateur.

Pour les clients professionnels, et sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou la rupture des CGV relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Wisdom SAS.